Politique de Confidentialité de Canada Bourses

Dernière mise à jour : 25 avril 2025

1. Introduction

Bienvenue sur Canada Bourses (ci-après dénommé "nous", "notre", "nos"). Nous exploitons le site web et fournissons des services visant à aider les utilisateurs (ci-après dénommés "vous", "votre", "vos") à trouver et à postuler pour des bourses d'études auprès d'institutions canadiennes, ainsi qu'éventuellement à préparer des informations pour certaines candidatures d'immigration professionnelle.

Nous nous engageons à protéger la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles conformément aux lois canadiennes applicables, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Cette Politique de Confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos informations.

En créant un compte ou en utilisant nos services, vous consentez aux pratiques décrites dans cette politique.

2. Informations que nous collectons

Dans le cadre de nos services, nous collectons diverses informations, notamment :

• Informations d'identification et de contact : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, pays de résidence, photo de profil (optionnelle), matricule unique généré par notre système.
• Informations de profil et d'éligibilité : Niveau d'études actuel ou visé (Licence, Master, Doctorat), date de naissance, lieu de naissance, nationalité, état civil, adresse actuelle et permanente, informations de passeport (numéro, date d'expiration).
• Informations académiques et professionnelles : Diplômes obtenus, nom des institutions, années de graduation, relevés de notes, profession actuelle, années d'expérience professionnelle, nom et adresse des employeurs passés ou actuels, domaine d'études ou profession visée (incluant potentiellement les codes de la Classification Nationale des Professions - CNP).
• Informations de candidature : Bourses spécifiques auxquelles vous postulez, statut de vos candidatures (en attente, acceptée, rejetée), lettres de motivation, lettres de recommandation.
• Compétences linguistiques : Auto-évaluation de votre niveau d'anglais et de français, informations sur les tests linguistiques passés (IELTS, TOEFL, TEF, etc.) et scores obtenus.
• Documents soumis : Fichiers que vous téléchargez via notre plateforme, tels que copies de passeport, actes de naissance, diplômes, relevés de notes, preuves d'expérience, lettres, certificats de police, certificats médicaux, preuves de fonds, etc. (selon les exigences des bourses ou des programmes visés).
• Informations techniques : Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, dates et heures d'accès, pages visitées, informations sur les cookies pour le fonctionnement du site et l'analyse (voir section Cookies).
• Informations de paiement (si applicable) : Si des frais de service sont requis, nous collectons les informations nécessaires via un prestataire de paiement sécurisé (nous ne stockons généralement pas les détails complets de votre carte de crédit).
• Réponses au questionnaire (si applicable) : Vos réponses aux questions spécifiques posées dans le cadre de certaines candidatures (disponibilité pour entretien visio, voyage en famille, source de financement, casier judiciaire, etc.).

3. Comment nous utilisons vos informations

Vos informations sont utilisées aux fins suivantes :

• Créer et gérer votre compte utilisateur sur Canada Bourses.
• Vous permettre de rechercher et d'identifier des bourses d'études correspondant à votre profil.
• Faciliter la préparation et la soumission de vos candidatures aux bourses auprès des universités ou organismes concernés.
• Vous permettre de rassembler et de gérer les informations et documents requis pour vos candidatures (bourses et potentiellement immigration).
• Communiquer avec vous concernant votre compte, l'état de vos candidatures, les mises à jour de nos services ou des informations importantes.
• Vérifier l'authenticité des informations et documents fournis (si nécessaire et dans la mesure permise).
• Fournir un support client et répondre à vos demandes.
• Analyser l'utilisation de notre plateforme pour améliorer nos services, corriger des bugs et optimiser l'expérience utilisateur (souvent de manière agrégée ou anonymisée).
• Assurer la sécurité de notre plateforme, prévenir la fraude et protéger nos droits légaux.
• Respecter les obligations légales et réglementaires canadiennes.
• Vous envoyer des notifications pertinentes concernant votre compte ou vos candidatures.

4. Base légale du traitement (Principalement LPRPDE)

Nous traitons vos renseignements personnels principalement sur la base de votre consentement, qui est obtenu lorsque vous créez un compte, utilisez nos services et soumettez activement vos informations. Nous pouvons également traiter vos informations lorsque cela est nécessaire pour :

• Exécuter les services que vous avez demandés (par exemple, traiter votre candidature à une bourse spécifique).
• Respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.
• Protéger nos intérêts légitimes (par exemple, la sécurité de notre plateforme), à condition que ces intérêts ne l'emportent pas sur vos droits.

Vous pouvez retirer votre consentement à certaines utilisations ou divulgations (sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et d'un préavis raisonnable), mais cela pourrait limiter notre capacité à vous fournir certains services.

5. Partage et divulgation des informations

Nous ne partageons vos informations personnelles qu'avec votre consentement ou lorsque cela est nécessaire pour fournir nos services ou requis par la loi. Les destinataires potentiels incluent :

• Institutions d'enseignement canadiennes : Universités, collèges ou organismes subventionnaires auxquels vous postulez via notre plateforme.
• Autorités d'immigration (si applicable) : Uniquement si vous utilisez nos services pour préparer une candidature d'immigration et que vous consentez explicitement à ce partage ou si la loi l'exige.
• Prestataires de services tiers : Sociétés qui nous aident à opérer (hébergement web, analyse de données, traitement des paiements sécurisés, support technique). Ils n'ont accès qu'aux données nécessaires et sont tenus de les protéger.
• Conseillers juridiques ou autorités : En cas de litige, pour respecter une ordonnance du tribunal, ou pour répondre à une demande légale valide des autorités canadiennes.
• Acquéreurs potentiels : En cas de vente, fusion ou transfert de notre entreprise, après avoir pris des mesures pour assurer la protection continue de vos informations.

Nous ne vendons jamais vos informations personnelles à des tiers à des fins de marketing.

6. Sécurité des données

Nous prenons la sécurité de vos données très au sérieux. Nous utilisons des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques raisonnables pour protéger vos informations contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification. Cela inclut le hachage des mots de passe (`password_hash`), les contrôles d'accès basés sur les rôles (`role` dans la table `users`), et l'utilisation de connexions sécurisées (HTTPS) lorsque cela est possible.

Malgré nos efforts, aucune mesure de sécurité n'est infaillible. Vous êtes également responsable de la sécurité de votre mot de passe et de votre compte.

7. Conservation des données

Nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que votre compte est actif ou que cela est nécessaire pour fournir les services demandés, résoudre les litiges, faire respecter nos accords et nous conformer aux exigences légales (par exemple, pour la tenue de dossiers). Lorsque vos informations ne sont plus nécessaires, nous les supprimons ou les anonymisons de manière sécurisée.

8. Vos droits en matière de protection des données (Accès et Correction)

Conformément à la LPRPDE, vous avez le droit de :

• Demander l'accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
• Demander la correction de toute information inexacte ou incomplète dans votre dossier.

Vous pouvez généralement accéder et mettre à jour une grande partie de vos informations directement via les paramètres de votre compte Canada Bourses. Pour des demandes d'accès plus formelles ou des corrections que vous ne pouvez pas effectuer vous-même, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.

Si vous êtes résident d'une autre juridiction (par exemple, l'Espace Économique Européen), vous pourriez avoir des droits supplémentaires en vertu des lois locales (comme le droit à l'effacement ou à la portabilité des données). Veuillez nous contacter pour exercer ces droits.

9. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies essentiels au fonctionnement de votre session utilisateur (pour vous maintenir connecté) et potentiellement des cookies pour analyser (de manière anonyme) comment notre site est utilisé afin de l'améliorer. Vous pouvez généralement contrôler les cookies via les paramètres de votre navigateur, mais désactiver les cookies essentiels peut vous empêcher d'utiliser certaines fonctionnalités de Canada Bourses.

10. Transferts internationaux de données

Nos serveurs principaux sont situés au Canada [Vérifiez et modifiez si ce n'est pas le cas, par exemple : "sont situés au Canada et aux États-Unis"]. Si nous utilisons des prestataires de services tiers situés en dehors du Canada, vos informations pourraient être transférées et traitées dans ces juridictions. Nous prenons des mesures contractuelles et techniques pour nous assurer que vos informations bénéficient d'une protection comparable à celle offerte au Canada lors de ces transferts.

11. Vie privée des enfants

Les services de Canada Bourses ne sont pas destinés aux personnes de moins de 16 ans [ou l'âge pertinent]. Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels auprès de mineurs sans le consentement approprié. Si vous pensez que nous avons collecté de telles informations par erreur, veuillez nous contacter immédiatement.

12. Modifications de cette Politique de Confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette politique périodiquement. Les modifications importantes seront signalées sur notre site web ou par e-mail. La date de "Dernière mise à jour" en haut de la page indiquera quand les dernières modifications ont été apportées. Votre utilisation continue de nos services après la publication des modifications constitue votre acceptation de la politique révisée.